MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Nathalie Descours vous présente ci-après les informations légales relatives à son site internet de réservation d'hébergement au Gîte Mascotte accessible à l'adresse : www.gitemascotte.fr (ci-après désigné "le Site")
Informations légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site internet www.gitemascotte.fr les informations suivantes :
Informations légales
Propriétaire du site : Nathalie Descours - GÎTE MASCOTTE
Téléphone : +33(0)6 99 27 30 86
E-mail : gite.mascotte@gmail.com
Développement du site, créations visuelles : LE STUDIO D'EMY - Emelyne Camerlenghi
Site internet : www.lestudiodemy.com
Éditeur du site : Nathalie Descours - GÎTE MASCOTTE (ci-après désignée "l'éditeur")
Hébergeur : Wix.com Inc.
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
2. Services proposés par Gîte Mascotte
Le site Gîte Mascotte a pour objet de fournir une information concernant son activité de location d'hébergement à la nuitée.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Gîte Mascotte des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site Gîte Mascotte sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, sont susceptibles d’évoluer, et les photos sont non contractuelles. Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par ailleurs, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.
3. Conditions d'utilisation
L'éditeur s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Le site www.gitemascotte.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Limitations de responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.
L'éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.gitemascotte.fr.
L'éditeur s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
5. Données personnelles - cookies - liens hypertextes
5.1 - Traitement des données personnelles
L'éditeur , en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au Propriétaire du Site.
L'éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site comme la demande de réservation. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit notamment d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5.2 - Droits informatiques et libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée sur le Site ou en remplissant le formulaire de contact du Site.
- DROIT D'ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES
Vous pouvez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée sur le Site, en vous aidant par exemple d'un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
- DROIT DE RECTIFICATION DE DONNÉES
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Cliquez sur le lien ci-dessous pour vous aider dans votre démarche et accéder à un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
- DROIT D'OPPOSITION
L’exercice de ce droit est possible que lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez exercer votre droit par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée sur le Site, en vous aidant par exemple d'un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
5.3 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir certains liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des sociétés tierces et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels L'éditeur n'exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par L'éditeur .
En conséquence, L'éditeur exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu diffusé sur les sites internet de ces sociétés tierces et notamment de l’exactitude des informations qui y sont accessibles.
5.4 - Cookies
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Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Sachez néanmoins que certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
6. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions du Site sont régies par la loi française et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Sauf dispositions légales impératives contraires :
- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
- Toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation, de l’exécution ou de la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
7. Conditions générales et règlement intérieur
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8. Contactez-moi
Je suis à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.
Vous pouvez m'écrire par courrier électronique à : gite.mascotte@gmail.com